INSERT-INFO no. 6
Septembre 2000
3,3%: c'est le chiffre de l'inflation en Espagne, de mai 1999 à mai 2000. Rodrigo Rato, ministre de l'Economie et porte-parole du gouvernement, a annoncé lors d'une conférence de presse le 23 juin dernier, une série plutôt hétéroclite de mesures destinées à freiner le phénomène. Certaines vous concernent. Nous avons essayé de les dégager du tas.
Notaires: Ceux-ci sont
soumis à un tarif fixe de leurs actes, qu'ils avaient
déjà vu baisser de 25% en avril 1999 (s'agissant des
actes documentant l'acquisition immobilière). Pour favoriser
la concurrence, ils auront dorénavant la
"possibilité" d'offrir un rabais de 10% à leurs
clients. Aux dernières nouvelles, cette façon
d'instaurer un peu de concurrence plaît peu à la
corporation.
Conservateurs de registres fonciers: Ils avaient aussi
été forcés de baisser leurs honoraires de 25%
en avril 1999. Nouvelle baisse de 5%. L'humeur serait comparable
à celle des notaires.
Impôt sur la fortune: La résidence principale
n'entrera plus dans la fortune si sa valeur n'atteint pas 25
millions de pesetas. La valeur prise en compte sera la plus
élevée des suivantes: valeur cadastrale, valeur
d'achat (acte notarié) ou valeur "vérifiée par
l'Administration".
Téléphone: entre autres mesures, le client
pourra choisir son opérateur local à partir du 15
novembre 2000 (dans la Communauté Valencienne, quelques
privilégiés ont déjà ce choix,
auprès de l'opérateur "ONO").
Affectation des sols: Les communes, seules maîtres de
leurs plans d'occupation des sols, devront dorénavant
motiver leurs décisions pour affecter des sols à une
zone non-constructible. But de l'opération: augmenter
l'offre de sols à bâtir. Il n'est pas
précisé si les motifs des communes seront
attaquables, ni devant quelle instance, et il semblerait
qu'à ce stade, les mairies ne se sentent pas menacées
dans leur autonomie. Par contre, le prix du sol agricole, soudain
susceptible de devenir urbanisable, pourrait bien en prendre un
méchant coup.
Par ailleurs, les promoteurs (mais qu'en sera-t-il du
propriétaire et maître d'oeuvre individuel ?) pourront
se prévaloir du "silence administratif". Dès lors que
l'autorité communale n'aura pas donné de
réponse dans un délai de six mois à un projet
de développement urbain (sur sol privé), un promoteur
pourra se considérer au bénéfice d'une
approbation tacite. La commune gardant la haute main sur les
équipements collectifs (eau, égoûts, etc.), si
ce promoteur devait ne pas être en odeur de sainteté
auprès de la commune (ça arrive), il y a du sport en
perspective.
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