Le "N.I.E.", un document indispensable

Formalités et démarches en vue de l'achat d'un bien immobilier en Espagne

Quelles sont les formalités à accomplir pour acheter une propriété, un bien immobilier en Espagne ? Rassurez-vous, c'est assez simple. Vous devrez disposer de quatre éléments:

des sous (et / ou un financement hypothécaire dans le cadre duquel le correspondant INSERT vous accompagnera volontiers, mais 50% de fonds propres seront quand même nécessaires, sauf cas exceptionnel)
un document d'identité (ressortissants européens: carte d'identité ou passeport valable)
un "N.I.E." pour chacun des acquéreurs qui figurera sur l'acte notarié
et votre présence chez le notaire sera requise (ou un représentant que vous aurez désigné devant… le notaire).

Pour tout le reste, votre agent immobilier vous accompagnera ou fera le travail à votre place, mais si vous ne disposez pas du "N.I.E."…

Le "N.I.E." est aujourd'hui absolument indispensable: plus aucune transaction immobilière ne peut se faire en Espagne sans ce document, dont le nom complet est Número de identidad del extranjero. Le "N.I.E." est délivré soit par la Policía Nacional, soit par le Consulat d'Espagne le plus proche de votre lieu de domicile en dehors de l'Espagne. Ce document est délivré aux fins de l'identification fiscale du titulaire, et votre numéro ne changera plus jamais, sauf si vous deviez un jour acquérir la nationalité espagnole.

Le délai de livraison de ce fameux "N.I.E." tourne autour de quelques heures à une semaine si vous passez par la Police Nationale, ou quelques mois si vous passez par la voie consulaire. Ceci dit, le fait de demander un "N.I.E." ne vous engage strictement à rien, en aucun cas à acheter un bien immobilier, ni à devenir un jour contribuable en Espagne. La formalité est en outre très bon marché, tout au plus quelques dizaines d'euros.

Dès lors, même si vous ne deviez que caresser hypothétiquement l'ombre du soupçon d'envisager peut-être un jour de considérer l'éventuelle possibilité d'un achat immobilier en Espagne, n'hésitez pas: demandez maintenant déjà un "N.I.E.". Et pas forcément à l'occasion de vos vacances: dans certaines localités, la section "étrangers" du bureau de la police nationale ferme au mois d'août.

La possession d'un "N.I.E." vous permettra un achat très rapide au cas où vous trouveriez la propriété de vos rêves à un prix de rêve.

Comment faire pour obtenir le N.I.E. ?

Deux possibilités:

Vous présenter à un poste de la Policía Nacional, le matin. Votre agent immobilier local sait en général à quelle heure il convient d'arriver pour être sûr d'être reçu. Vous devrez vous munir d'un document d'identité en cours de validité et de sa photocopie, et d'une photo au format passeport, en couleur. Vous pourrez à cette occasion désigner un représentant pour venir retirer ce fameux N.I.E., mais vous ne pouvez en aucun cas vous faire représenter par un tiers pour la première visite à la police.

Dans certaines localités (entre autres, Denia), le NIE (numéro) vous est communiqué tout de suite, au moment de déposer votre demande, mais pas son attestation officielle (signature, tampon). Les notaires se satisfont en général du numéro seul. Mais pas forcément les banques. Donc, si vous avez besoin d'un prêt bancaire, vous devrez attendre (quelques jours, au plus une semaine) le papier officiel, signé et tamponné, pour finaliser votre achat.

Dans d'autres localités, souvent les plus petites, le NIE vous est remis de suite, avec sa certification officielle, signatures et tampon. Finalement, dans les grandes villes, il se peut qu'on vous fasse attendre, aussi bien pour le numéro que pour le certificat.
Demander le N.I.E. au Consulat d'Espagne le plus proche de votre domicile. Si ce consulat est près de chez vous, cette procédure peut être plus confortable, mais elle est aussi plus longue: jusqu'à quatre ou cinq mois d'attente, lors qu'il faut en général quelques jours en passant par la Police Nationale.

Complément au 16 novembre 2011: avec le recul des ventes immobilières en Espagne, l'attribution du N.I.E. est aujourd'hui rapide, et les files d'attente ont le plus souvent disparu, sauf dans les grandes villes où de nombreux migrants cherchent du travail.

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