Publication: 5 août 2010
Question d'un lecteur français:
La famille de mon père possède en Espagne une grande ferme familiale, actuellement exploitée par des cousins âgés et sans descendance. Cette ferme familiale a trois héritiers potentiels, domiciliés en France.
La ferme étant une propriété familiale depuis plusieurs générations, nous désirons connaître "le nom du propriétaire", car, nous ne savons pas comment se sont déroulées les différentes successions. Ne souhaitant pas consulter nos cousins pour éviter un conflit familial, notre question est de savoir à qui nous adresser pour obtenir le numéro cadastral de la ferme. Nous ne connaissons que les noms de nos cousins et leur adresse, sachant qu'ils habitent la ferme.
En principe, l'occupant d'un bien en déshérence qui peut justifier d'au moins dix ans d'occupation continue peut demander l'inscription de ce bien à son nom. Il est probable que vos cousins auront fait cette démarche. Si vous disposez des noms et adresses de ces cousins, vous pouvez obtenir sur place un extrait (nota simple informativa) du registre foncier (registro de la propiedad), sans passer par le cadastre, pour connaître le statut de cette ferme.
La chose est même possible on-line: Registro de la propiedad, mais la navigation sur ce site est un peu touffue.
J. Gaillard
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