Première publication: 16 octobre 2011
Question d'une lectrice française:
Est-il possible, comme en France d'interroger le Registre Foncier (Conservation des Hypothèques) ou le Cadastre. Je veux dire un particulier le peut-il ? Si oui, faut-il s'adresser à la Mairie, ou autre ? Si cela n'est pas possible, doit-on se rapprocher d'un notaire local, pour qu'il fasse la demande ?
Les informations qui vous intéressent sont publiques, tout au plus devez vous motiver votre intérêt par une réponse facile et non vérifiée (si vous ne procédez pas à 100 recherches ou plus, bien entendu), et vous n'avez pas besoin de passer par un intermédiaire, notaire ou autre. Et ce qui va peut-être vous intéresser le plus: vous n'avez même pas besoin de sortir de chez vous, puisque tout est maintenant disponible sur internet. Toutefois, il faut être un peu intuitif dans la navigation, et je ne dis pas que vous trouverez du premier coup.
REGISTRE FONCIER
Les registres fonciers sont tenus par les "registradores" (conservateurs du registre foncier, il peut y en avoir qui "conservent" plusieurs petites localités, alors que dans les grandes villes, ceux-ci sont plusieurs, un par subdivision urbaine). Le registre foncier peut être consulté ici: Registro de la propiedad. L'extrait du registre foncier s'appelle "Nota simple informativa". Il y même une page en "français" (c'est-à dire que certains paragraphes sont traduits, d'autres pas… c'est l'Espagne !). Si vous comptez utiliser cette "nota simple" en Espagne, je vous recommande toutefois de la commander en espagnol.
Une demande coûte dans les 12 euros (carte de crédit) et vous est livrée par courriel dans les 24 heures ouvrables qui suivent votre demande.
CADASTRE
Les cadastres sont tenus par les mairies, et peuvent être consultés ici: Catastros. Il y a eu une version en français, plus maigre que la version en castillan, mais il semble qu'elle aie disparu. Merci de m'informer par e-mail si vous la retrouvez quelque part.
Dans les deux cas, il peut y avoir un petit problème: l'identification de l'immeuble. Il fut un temps où le numéro de référence "registral" (du registre foncier) était nécessaire pour consulter le registre foncier, mais je sais que l'Etat a fait de sérieux efforts pour permettre au simple citoyen une recherche, et il me semble que maintenant, l'adresse peut suffir, à condition d'être rédigée comme l'ordinateur la connaît.
Finalement, il est possible de consulter le plan d'occupation des sols (POS, en espagnol, PGOU pour Plan general de ordenación urbana) de grands nombres de communes, mais c'est une information gérée par les mairies, non centralisée. Pour trouver, je vous suggère de taper dans votre moteur de recherche favori:
"consultar PGOU" suivi du nom de la localité.
NOTAIRES
Pour être complet, voici encore le registre des notaires: Consejo general del notariado, où vous trouverez entre autres ("Elige a tu notario") la liste des notaires autorisés à exercer en Espagne.
CONSULATS
A noter que contrairement à la France, les Consuls espagnols en poste à l'étranger exercent encore la charge notariale. La liste des Consulats espagnols se trouve ici: Consulats espagnols dans le monde.
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