Publication: 5 août 2010
Corrigé le 24 mai 2014
Question d'un lecteur belge:
Mon épouse et moi envisageons de nous installer comme résidents dans la région de la Costa Blanca et d'y acheter une villa. Ceci sera notre seul bien immobilier. Nous sommes mariés dans le régime de la communauté, sans enfants et retraités. Pour le cas du décès de l'un de nous deux, nous avons, en Belgique, signé un document réciproque qui nous désigne mutuellement comme héritiers.
En Belgique, dans la partie wallonne, une imposition subsiste mais se limite au maximum à 15% en ligne directe. Si je venais à décéder, mon épouse toucherait une pension de survie et aurait des difficultés à payer un impôt important. Ceci nous freine dans notre décision.
En premier lieu, un testament réciproque, manifestant la volonté des parties sur un seul document de léguer ses biens au conjoint survivant, n'est pas admis en Espagne. Madame doit faire un testament en faveur de Monsieur, et Monsieur doit faire un autre testament en faveur de Madame.
Je vous recommande de définir ces dispositions assez tôt, on ne sait jamais. Notez que j'écris cette recommandation avec un sourire au coin des lèvres: je suis dans le même cas que vous (marié sans enfants), et je n'ai encore rien fait à ce sujet !
Impôts de succession: je ne suis pas un spécialiste, et un notaire vous renseignera mieux que moi. En gros, cette fiscalité relève de chaque province, et il semble qu'elle n'existe plus dans la Communauté Valencienne (Costa Blanca), à la condition que vous y soyez tous les deux domiciliés. Si cette dernière condition n'était pas remplie, le droit fiscal successoral appliqué relèvera vraisemblablement (en fonction de votre situation au moment du premier décès) de l'ancien barème national espagnol, assez lourd. Si vraiment vous ne laissez aucun bien immobilier derrière vous en Belgique, vous avez tout intérêt à établir tous les deux votre résidence dans la Communauté Valencienne, et à faire enregistrer un nouveau testament en Espagne. Le notaire espagnol vous informera des formalités en détail.
J. Gaillard
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