Première publication: 15 septembre 2008
Complété le 17 septembre 2008
Deux questions récentes reçues de France:
Proposition de revente d'un time-share (propriété à temps partagé) par un notaire espagnol
qui vous propose de finaliser la transaction et de vous envoyer des sous…
mais avant, il faut lui envoyer des sous
Il y a environ vingt ans, cherchant du travail, j'ai assisté à une séance d'information pour candidats-vendeurs de time-share. Je me suis entendu expliquer tous les mérites et les vertus de la propriété à temps partagé. Au bout d'une heure d'un discours quasi symphonique, trop parfait pour être vrai, je suis sorti écœuré, ayant compris que le time-share avait des vertus surtout pour le vendeur et sa hiérarchie, mais pour le client, j'avais un doute. J'avais certes besoin de faire bouillir la marmite, mais aussi de pouvoir me regarder dans une glace sans me faire peur, et j'ai donc choisi un autre métier.
Et vingt ans plus tard, à fin août puis à mi-septembre 2008, j'ai reçu deux courriers me comptant l'un et l'autre une bien curieuse histoire de timeshare, dont voici la teneur résumée:
Fin août, intervenant A:
J'ai été contacté il y a quelques jours par
une personne Mme X (nom et numéro de téléphone cités) me proposant de racheter ma semaine de timeshare que je détiens aux Canaries. Cette personne travaillerait avec une certaine
Mme Y pour l'étude de notaire Z (adresse complète) à Alicante (Espagne). On me propose de recevoir un chèque de banque tiré sur la banque BANKINTER (copie ci-jointe "authentifiée"
par l'étude) en contrepartie d'un versement de frais de transaction de 12.8 % sur un compte domicilié aux Canaries (coordonnées bancaires jointes).
La personne qui m'a contacté m'a faxé un certain nombre de documents que je vous joins, et m'a suggéré de passer par un notaire français pour me rassurer. Je n'arrive pas à joindre
l'étude Z pour m'assurer du bien fondé de cette transaction. La banque BANKINTER m'aurait dit que ce chèque était "faux" mais mon espagnol est très mauvais, je n'ai pas tout
compris. Je ne sais pas trop quoi faire ni à qui me fier.
Mi-septembre, intervenant B:
Le 01 décembre 2003, nous avons pris une adhésion [¹] auprès de UNIVERSAL TRAVEL PROGRAM (pack voyage) lors d'un voyage à Agadir au Maroc. L'intermédiaire
vendeur est Key World International (suivent les coordonnées complètes).
De retour en France nous avons manifesté à Key World notre désir de revendre notre pack. La semaine dernière, nous avons été contactés par une agence notariale d'Espagne, Agencia
Notarial W (coordonnées complètes) à Alicante, l'interlocutrice est Madame V (téléphone). Ce notaire aurait vendu notre pack vacances à VIAJES TRAVEL [²].
Nous avons eu une photocopie du chèque émis par la banque BANKINTER à Alicante [³].
Selon le notaire ce chèque ne peut nous être transmis que lorsque nous aurons payé un impôt de 12,5 % du montant de la vente auprès d'un administrateur fiscal T (nommé) à la
banque PASTOR de Los Cristianos.
La vente ayant été signée le 29 août nous avons 14 jours pour payer cet impôt et recevoir notre chèque sinon la vente est annulée.
Nous souhaitons vraiment vendre ce pack mais cela nous fait peur d'envoyer encore de l'argent sans être sûr de recevoir notre chèque. Est-ce que cet impôt est légal ?
[1] ndr.: "prendre une adhésion" c'est semble-t-il comme ça qu'on dit dans le milieu du temps partagé
[2] ndr.: le même acheteur que celui de Monsieur A
[3] ndr.: la même succursale que précédemment
A noter que Monsieur A souhaite effectivement revendre son time-share, mais ne l'avait apparement manifesté à personne. Monsieur A a aussi eu la bonne idée de m'envoyer quelques documents illustrant la démarche dont il faisait l'objet, dont ceux reproduits ci-contre et ci-dessous.
Donc,
- Monsieur A n'a en réalité jamais demandé à ce "notaire" de le représenter (ci-dessus).
- L'acte notarié de vente de son temps partagé présenté à Monsieur A (ci-dessus) est rédigé en français, ce qui contrevient à une règle de base du droit espagnol: la rédaction de documents officiels doit se faire en espagnol.
- à Monsieur A on demande 12,8 % de frais de transaction, et à Monsieur B 12,5 % d'impôt.
- Les notaires en Espagne n'ont pas le droit de se constituer en société commerciale ("S.L." ci-contre).
- La "Communauté" d'Alicante n'existe pas: la Députation d'Alicante est une des trois entités formant la Communauté valencienne, et sur place, n'importe quel enfant de dix ans sait cela. A fortiori, un notaire…
- Le "chèque" ne comporte pas le mot "chèque", un des six éléments qui justement doivent figurer sur un tel document selon les règles définies par la Chambre de commerce internationale, ce qui le rend difficilement authentifiable (que ce soit par un notaire ou n'importe quel citoyen lambda).
Des recherches m'ont démontré que ces demandes d'argent relèvent de la tentative d'escroquerie. Questionnant la responsable du principal site traitant ce sujet en français, celle-ci m'a répondu: "Le timeshare est une pyramide d'escroqueries qui s'appuie sur l'amour que les gens ont de l'argent. On ne verse pas d'argent quand on veut revendre, c'est le bon sens".
Effectivement. Et il m'aura quand même fallu trois heures d'enquête pour m'en souvenir ! Méfiant comme je suis, c'est dire si l'affaire est bien présentée. Pour plus d'information, vous pouvez visiter le site mentionné plus haut: www.tempspartage.org (s'ouvre dans une nouvelle page et... hum, je ne me solidarise pas du style disons... « robuste » de l'auteure, mais le fond est bon).
Contactée à ce sujet, la Chambre des Notaires espagnols à Madrid (Consejo General del Notariado) m'a fort aimablement fait la réponse suivante:
Nous recevons depuis des années communication de cas d'escroqueries ou tentatives d'escroqueries envers des citoyens étrangers dans le cadre du timeshare, que nous dénonçons à la police. Il convient de chercher le notaire concerné sur notre site officiel http://www.notariado.org et de comparer surtout les numéros de téléphone et de fax que nous affichons avec ceux qui figurent sur les documents qui vous sont envoyés. En cas de non-concordance, la victime d'une escroquerie doit porter plainte à la police de son pays.