INSERT-INFO no. 5

29 mars 2000. Actualisé le 5 juillet 2006

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Résidents et non-résidents face aux taxes communales en Espagne

Des discriminations évidentes

Question de Monsieur I.H. à Genève:

Nous sommes propriétaires d'une petite maison sur la Costa Blanca. Dans cette commune, il existe une différence de traitement évidente entre les résidents et les non-résidents. Par exemple, les premiers ne paient même pas la moitié du prix d'enlèvement des ordures facturé aux non-résidents. Actuellement, la Commune est en train de refaire les canalisations dans notre urbanisation, et pour ces travaux, elle nous réclame le double des prix pratiqués dans les communes voisines. Nous nous sommes groupés, avons pris un avocat et avons fait recours. Nous voudrions aussi faire parler de cette affaire dans la presse locale; comment faut-il s'y prendre ?

En premier lieu, vous avez eu parfaitement raison de vous grouper et de porter l'affaire devant la justice, et nous vous souhaitons que votre démarche aboutisse. Interrogé sur la situation de cette commune, située à l'est de Denia, notre correspondant local nous a confirmé que le maire et son exécutif sont nettement valencianistes, et que ce ne sont pas seulement les étrangers qui sont concernés, mais aussi et peut-être plus encore les castillans qui ont eu la malheureuse idée de choisir ce petit village (au demeurant charmant et noyé dans les orangers) pour y établir leur maison de vacances.

Votre idée de faire parler de vous dans la presse est originale. Nous vous conseillons de le faire en deux temps: en effet, à moins de rencontrer un journaliste qui a une dent contre le pouvoir local, vous aurez peu de chances de susciter l'intérêt. Par contre, l'Espagnol est très sensible à ce qui se dit de lui à l'étranger. Dès lors, il conviendrait de rencontrer un journaliste suisse intéressé par le sujet (il y en a) pour lui conter votre mésaventure, sur le thème "Espagne: l'accueil n'est pas partout le même". Puis arrangez-vous pour que l'article publié parvienne aux rédactions des journaux locaux (via votre association), en leur suggérant un titre du genre "Touristes étrangers: des maires tuent la poule aux œufs d'or". Le résultat n'est pas garanti, mais nettement plus probable que de s'adresser directement à la presse locale.

Enfin, il y a peut-être dans votre association ou proche d'elle des ressortissants de l'Union Européenne qui partagent vos préoccupations et parlent espagnol. Au niveau communal, ils sont éligibles (et les européens peuvent voter), et les prochaines municipales sont dans trois ans: le temps de vous organiser.


Complément du 5 juillet 2006

La situation à l'égard du problème ci-dessus et d'autres différences de traitement entre résidents et non-résidents semble évoluer vers plus d'équité. Si vous lisez l'allemand, vous trouverez un article très complet à http://www.insertcasa.com/steuer1.htm (nouvelle fenêtre). Et si vous ne savez pas l'allemand (désolé, je n'ai pas eu le temps de traduire), en très gros, voici un résumé:

Madrid s'est récemment fait taper sur les doigts par la Commission Européenne au sujet de différences de traitement fiscal inadmissibles au sein de l'Union Europénne de la part du gouvernement espagnol. Le contribuable qui s'estime lésé devrait poursuivre le fisc espagnol.

Car ces différences de traitement ne concernent pas que la pose de collecteurs dans un petit village… Les mesures qui vont être mises en place suite aux "recommandations" de Bruxelles prendront effet au 1er janvier 2007 (en principe). Curieusement, ce ne sont pas les résidents qui vont payer plus d'impôts, mais les non-résidents qui vont en payer moins.


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